Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Le service est proposé par [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], numéro d’entreprise [NUMÉRO BCE/KBO À COMPLÉTER], TVA [NUMÉRO DE TVA À COMPLÉTER]. Les présentes conditions s’appliquent aux clients agissant à des fins professionnelles.

2. Service wefid

wefid fournit une plateforme de fidélité numérique permettant notamment de créer une carte, gérer les visites et récompenses, donner des accès aux équipes, consulter des statistiques et préparer des communications. Les fonctions effectivement comprises sont celles indiquées dans l’offre ou le bon de commande accepté.

3. Souscription et accès

La souscription devient ferme après acceptation de l’offre et, lorsqu’un paiement est requis, après confirmation du paiement. Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et informe wefid sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

4. Prix, taxes et facturation

Les prix définitifs figurent dans l’offre commerciale. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros hors TVA. La périodicité, la date d’échéance, les moyens de paiement et les conséquences d’un retard doivent être indiqués sur l’offre et la facture.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La durée initiale, l’éventuel renouvellement automatique, le préavis et les conditions de résiliation sont précisés dans l’offre. Le client peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans un délai raisonnable après notification écrite. Les paramètres commerciaux définitifs restent à compléter.

6. Obligations du client

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
• Informer correctement les membres de son programme et recueillir les autorisations nécessaires.
• Ne pas envoyer de contenu illégal, trompeur, discriminatoire ou non sollicité.
• Configurer des récompenses réalisables et assumer leur fourniture aux membres.
• Veiller aux accès de ses employés et à la qualité des données introduites.

7. Données personnelles

Le client reste responsable des finalités de son programme et des informations données à ses membres. wefid agit comme sous-traitant pour les données traitées au nom du client. Un accord de traitement des données précisera les instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance et restitution ou suppression des données.

8. Services tiers

Certaines fonctions dépendent de services tiers, notamment Apple Wallet, Google Wallet, les réseaux de télécommunication ou les prestataires de paiement. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer et leurs modifications peuvent affecter certaines fonctions.

9. Propriété intellectuelle

wefid et ses composants restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur titulaire. Le client reçoit un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant son abonnement. Le client conserve ses marques, contenus et données et autorise leur utilisation uniquement pour fournir le service.

10. Disponibilité, support et maintenance

wefid s’efforce d’assurer la continuité du service et peut réaliser des opérations de maintenance. Les horaires de support, objectifs de disponibilité, délais d’intervention et compensations éventuelles doivent être fixés dans l’offre ou un accord de niveau de service.

11. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par sa faute, dans les limites permises par la loi. Toute limitation de responsabilité, exclusion de dommages indirects et plafond financier doivent être adaptés au modèle commercial et validés juridiquement avant le lancement.

12. Droit applicable et litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux indiqués dans la version finale, en cohérence avec le siège de l’entreprise et les règles impératives applicables.